Evolution des protocoles sanitaires dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
Le ministère a diffusé le 15 mars une nouvelle version de la foire aux questions dédiée au covid, qui détaille les assouplissements du protocole sanitaire applicables depuis le lundi 14 mars dans les accueils collectifs de mineurs.
Tableau d’application – Mise à jour du 24 janvier 2022
FAQ ACM – Mise à jour du 1er février 2022
Procédure alerte Covid en ACM
Schémas explicatif des durées d’isolement mis à jours au 11 janvier 2022 concernant les cas positifs et cas contact
FAQ Accueils collectifs de mineurs au 07 janvier 2022
ACM: Les nouvelles règles applicables – Mise à jour du 09/12/2021
Actualisation des règles en raison du passage au niveau 3 du protocole sanitaire en vigueur au sein des ACM pour l’ensemble de la France à partir du 8 décembre 2021.
De plus, selon un dernier décret du 7 décembre 2021, le port du masque est obligatoire pour les encadrants et les mineurs de six ans ou plus dans tous les espaces clos comme extérieurs de ces accueils.
ACM: Les nouvelles règles applicables
Actualisation des règles en raison du passage entre les niveaux 1 et 2 du protocole sanitaire en vigueur au sein des ACM pour la reprise après les vacances d’automne dans 39 départements.
L’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement doit être adaptée pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique et notamment sur les points suivants :
Exigences relatives au port du masque dépendant du scénario sanitaire 1,2,3,4.
Adaptation des règles de distanciation physique dépendant du scénario sanitaire 1,2,3,4.
Les dispositions du protocole sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires.
39 départements passent du niveau 1 au niveau 2. Pour connaître ces départements, cliquez ICI.
Comme l’indique la direction de la jeunnesse, de l’éducation poupulaire et de la vie associative, ce passage au niveau 2 implique que les mineurs de 6 ans ou plus, participant aux accueils collectifs de mineurs (ACM), doivent à nouveau porter le masque en intérieur. Le niveau 2 du protocole prévoit également des mesures de protection renforcées, notamment la limitation des brassages, l’augmentation de la fréquence des désinfections et le respect d’une distanciation physique adaptée pour les activités physiques et sportives.
Vous pouvez retrouver en pièces jointes de cet article:
- Le protocole applicable dans les ACM sans hébergement ;
- La nouvelle version de la FAQ relative aux ACM en période de crise sanitaire.
Actualisation de la Foire aux questions « Spécial Covid » de la DJEPVA
La Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le protocole sanitaire concernant les ACM avec hébergement ainsi qu’une version actualisée de sa Foire aux questions « Spécial Covid ».
Cette FAQ retranscrit les dispositions prises suite à la publication du décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021 à savoir : modification des conditions du port du masque obligatoire, modification de l’âge minimum pour le passe-sanitaire, précision sur l’obligation du passe sanitaire dans les activités des ACM…
LES ACM ET LES ACCUEILS DE SCOUTISME AVEC HÉBERGEMENT
Un protocole sanitaire pour les ACM avec hébergement a été mis à le 13 octobre 2021.Vous pouvez retrouver ce protocole en pièce jointe de cet article.
Pour reprendre les termes de la Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le protocole « reprend notamment la différenciation par niveau des mesures de protection mises en œuvre, depuis septembre 2021, dans les établissements scolaires et dans les ACM sans hébergement. Ces différents niveaux sont déclinés pour les règles de distanciation, le port du masque, le brassage des publics ainsi que pour l’organisation des activités.
La FAQ relative aux ACM, en date du 6 octobre 2021 précise également les conditions d’application de ce protocole. La stratégie de gestion des cas publiée le 7 septembre 2021 reste applicable aux accueils avec hébergement.«
FAQ Accueils collectifs de mineurs du 6 octobre 2021
Du fait de l’amélioration du contexte sanitaire dans le département de la Charente-Maritime, le protocole sanitaire a appliquer passe du niveau 2 au niveau 1 (ou niveau vert).
En voici les évolutions principales :
– dans le cadre de la désinfection des locaux : au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire doivent être désinfectées a minima après chaque service.
– dans le cadre de la distanciation physique : la distanciation physique n’est plus nécessairement maintenue entre les enfants de groupes différents. De plus la limitation du brassage entre des enfants de groupes différents n’est plus obligatoire.
– Concernant le port du masque : les encadrants ont toujours l’obligation de porter le masque en intérieur. Cependant les mineurs de moins de 11 ans ne sont plus tenu de porter le masque en intérieur.
– Concernant la pratique des activités physiques et sportives : toutes les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur (y compris les sports de contact)
Bien que bienvenues, ces règles doivent s’accompagner d’une vigilance toujours présente et d’un respect strict des gestes barrières afin de prévenir et le cas échant de détecter les cas le plus rapidement possible pour maintenir un faible taux de contamination dans le département.
Pour toutes questions, veuillez contacter :
– Pour les questions de réglementation, de protocole sanitaire ou de contact tracing : Mme Claire DAGOIS au 05 46 35 25 52 / 06 49 93 39 29 – claire.dagois@charente-maritime.gouv.fr
– Pour ce qui concerne le suivi administratif des ACM et la téléprocédure des Accueils de Mineurs (TAM) : Mme Laure VERGLAS au 05 46 35 25 48 – laure.verglas@charente-maritime.gouv.fr
– Pour ce qui concerne la gestion du BAFA-BAFD : Mme Patricia DOUGUET au 05 46 35 25 45 – patricia.douguet@charente-maritime.gouv.fr
Tous les accueils sans hébergement pourront rouvrir le 19 mai, les colos à partir du 20 juin
Le desserrement progressif des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 entre dans une nouvelle phase à compter du 19 mai 2021.
Le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les nouvelles conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs.
A compter de ce jour, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement et les accueils de loisirs extrascolaires sont autorisés à accueillir leur public (les accueils de loisirs périscolaires d’ores et déjà autorisés à accueillir leur public habituel peuvent, bien entendu, continuer à fonctionner).
Les activités physiques et sportives pratiquées dans les accueils susmentionnés peuvent se dérouler en plein air ainsi que dans les établissements sportifs couverts.
En outre, au regard de l’amélioration de la situation sanitaire, l’organisation des sessions théoriques préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, sur ce point, peuvent reprendre en présentiel lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.
Service réglementation :
Claire DAGOIS : (05 46 35 25 52 (claire.dagois@charente-maritime.gouv.fr)
Service administratif :
Laure VERGLAS : (05 46 35 25 48 (laure.verglas@charente-maritime.gouv.fr)
Toutes les demandes relatives à la téléprocédure des accueils collectifs de mineurs (TAM) sont à traiter uniquement par téléphone. Aucune réponse ne sera apportée par mail à ce sujet.
Gestionnaire BAFA-BAFD :
Patricia DOUGUET : (05 46 35 25 45 (patricia.douguet@charente-maritime.gouv.fr)
Colonies de vacances, accueils de mineurs, camps scouts
• 19 mai : réouverture possible de tous les établissements ne comprenant pas d’hébergement. S’ils comprennent l’hébergement, les activités restent suspendues sauf pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance ou placés sous PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
• 20 juin : réouverture de tous les lieux d’accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, avec protocole sanitaire adapté.
Organismes de formation
• 19 mai : les formations peuvent reprendre en présentiel chaque fois que le distanciel n’est pas possible. Les examens se déroulent en présentiel avec protocole adapté.
• 9 juin : les organismes peuvent rouvrir en conditions normales.
Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport, sports d’intérieur)
• 19 mai : réouverture seulement pour les pratiquants prioritaires, notamment les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Pour le public, la jauge est fixée à 35 %, avec un plafond de 800 spectateurs.
• 9 juin : les sports sans contact peuvent reprendre pour les pratiquants non prioritaires, avec une jauge d’accueil de 50 %. Côté spectateurs, la jauge passe à 65 % avec un plafond fixé à 5 000 personnes. Pass sanitaire obligatoire au-delà de 1000 spectateurs.
• 30 juin : tous les sports sont autorisés. Pour le public, la jauge d’accueil passe à 100 %. Le pass sanitaire reste exigé et les préfets ont la possibilité de fixer un plafond maximal de spectateurs.
Veuillez trouver ci-dessous la version actualisée au 3 mai 2021 des recommandations nationales relatives aux modes d’accueil pour la petite enfance et aux services de soutien à la parentalité.
Repères pour l’organisation de la restauration (janvier 2021)
Les quelques modifications portent essentiellement sur des précisions concernant les recommandations sanitaires (objets partagés, sens de circulation à adopter dans la mesure du possible, temps libres en plein air), des précisions sur le rôle des familles vis-à-vis de leurs enfants, et sur le type d’accueil permis.
Il s’adresse aux accueils périscolaires à compter de la rentrée de janvier, et aux accueils extrascolaires, accueils de jeunes et accueils de scoutisme susceptibles de se dérouler pendant ces vacances de fin d’année.
L’objectif recherché et partagé par tous est d’accueillir les mineurs dans des conditions garantissant à la fois l’accès à des loisirs éducatifs de qualité et le respect des mesures permettant de lutter contre l’épidémie prévues au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Soutien à l’emploi en Charente-Maritime
Liens utiles sur le soutien à l’ESS
- https://www.economie.gouv.fr/leconomie-sociale-et-solidaire
- https://www.economie.gouv.fr/france-relance-les-1ers-appels-projets-ess
Projet protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires
Dans le cadre de cette nouvelle période de confinement applicable depuis le 30 octobre 2020 sur le territoire français, les accueils périscolaires peuvent continuer leur activité. Mais selon quelles modalités ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.
