Covid-19 : Protocole sanitaire et la FAQ des accueils collectifs de mineurs

Tous les accueils sans hébergement pourront rouvrir le 19 mai, les colos à partir du 20 juin

Le desserrement progressif des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 entre dans une nouvelle phase à compter du 19 mai 2021.

Le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les nouvelles conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs.

A compter de ce jour, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement et les accueils de loisirs extrascolaires sont autorisés à accueillir leur public (les accueils de loisirs périscolaires d’ores et déjà autorisés à accueillir leur public habituel peuvent, bien entendu, continuer à fonctionner).

Les activités physiques et sportives pratiquées dans les accueils susmentionnés peuvent se dérouler en plein air ainsi que dans les établissements sportifs couverts.

En outre, au regard de l’amélioration de la situation sanitaire, l’organisation des sessions théoriques préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs, sur ce point, peuvent reprendre en présentiel lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

Service réglementation :

Claire DAGOIS : (05 46 35 25 52 (claire.dagois@charente-maritime.gouv.fr)

Service administratif :

Laure VERGLAS : (05 46 35 25 48 (laure.verglas@charente-maritime.gouv.fr)

Toutes les demandes relatives à la téléprocédure des accueils collectifs de mineurs (TAM) sont à traiter uniquement par téléphone. Aucune réponse ne sera apportée par mail à ce sujet.

Gestionnaire BAFA-BAFD :

Patricia DOUGUET : (05 46 35 25 45 (patricia.douguet@charente-maritime.gouv.fr)

Colonies de vacances, accueils de mineurs, camps scouts

• 19 mai : réouverture possible de tous les établissements ne comprenant pas d’hébergement. S’ils comprennent l’hébergement, les activités restent suspendues sauf pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance ou placés sous PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
• 20 juin : réouverture de tous les lieux d’accueils collectifs de mineurs (ACM), avec ou sans hébergement, avec protocole sanitaire adapté.

Organismes de formation

• 19 mai : les formations peuvent reprendre en présentiel chaque fois que le distanciel n’est pas possible. Les examens se déroulent en présentiel avec protocole adapté.
• 9 juin : les organismes peuvent rouvrir en conditions normales.

Établissements sportifs couverts (piscines couvertes, salles de sport, sports d’intérieur)

• 19 mai : réouverture seulement pour les pratiquants prioritaires, notamment les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Pour le public, la jauge est fixée à 35 %, avec un plafond de 800 spectateurs.
• 9 juin : les sports sans contact peuvent reprendre pour les pratiquants non prioritaires, avec une jauge d’accueil de 50 %. Côté spectateurs, la jauge passe à 65 % avec un plafond fixé à 5 000 personnes. Pass sanitaire obligatoire au-delà de 1000 spectateurs.
• 30 juin : tous les sports sont autorisés. Pour le public, la jauge d’accueil passe à 100 %. Le pass sanitaire reste exigé et les préfets ont la possibilité de fixer un plafond maximal de spectateurs.

Veuillez trouver ci-dessous la version actualisée au 3 mai 2021 des recommandations nationales relatives aux modes d’accueil pour la petite enfance et aux services de soutien à la parentalité. 

Repères pour l’organisation de la restauration (janvier 2021)

Nouveau protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs

Les quelques modifications portent essentiellement sur des précisions concernant les recommandations sanitaires (objets partagés, sens de circulation à adopter dans la mesure du possible, temps libres en plein air), des précisions sur le rôle des familles vis-à-vis de leurs enfants, et sur le type d’accueil permis.
Il s’adresse aux accueils périscolaires à compter de la rentrée de janvier, et aux accueils extrascolaires, accueils de jeunes et accueils de scoutisme susceptibles de se dérouler pendant ces vacances de fin d’année.

L’objectif recherché et partagé par tous est d’accueillir les mineurs dans des conditions garantissant à la fois l’accès à des loisirs éducatifs de qualité et le respect des mesures permettant de lutter contre l’épidémie prévues au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Soutien à l’emploi en Charente-Maritime

Liens utiles sur le soutien à l’ESS

Projet protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires

Dans le cadre de cette nouvelle période de confinement applicable depuis le 30 octobre 2020 sur le territoire français, les accueils périscolaires peuvent continuer leur activité. Mais selon quelles modalités ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS a été publiée le 30 octobre 2020. Outre les mesures présentées, elles met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.